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La réglementation 2020 pour rouler en scooter électrique

Depuis quelques années le scooter électrique a le vent en poupe. Économiques, écologiques, et éligibles à de nombreuses subventions de l’État, ces deux roues électrique s’imposent de plus en plus dans la circulation.
Comme pour tous les véhicules, sachez que rouler en scooter électrique est réglementé par la loi. Il est indispensable de connaître la règlementation en vigueur et d’en respecter les règles.
Quelle est la réglementation en vigueur sur les scooters électriques en 2020 ? Idealtek fait le point sur la législation.

Quel permis pour circuler avec votre scooter électrique

Pour conduire un scooter électrique, il faut obligatoirement être titulaire d’un permis sauf si vous êtes né avant 1988. Il existe trois niveaux en fonction de la puissance et de son équivalent thermique.
Dans tous les cas, il est obligatoire d’avoir son permis sur vous lorsque vous êtes sur la route.

Conduire un équivalent 50 cc ou moins

Un scooter électrique est assimilé à un 50cm3 ou moins si sa puissance est limitée à moins de 4000 Watts (4kW) et sa vitesse est limitée à 45 km/h.
Pour conduire un deux-roues de cette catégorie (L1e), il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis AM (BSR) ou tout autre permis auto ou moto supérieur.
Le permis AM est en place depuis 2013, il remplace l’ancien BSR.
Par contre, ces règles ne s’appliquent pas aux personnes nées jusqu’au 31 décembre 1987. Elles peuvent conduire un scooter 50cc sans formalité particulière, qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire. Elles n’ont donc pas besoin du BSR ou du permis AM.

Conduire un équivalent 125 cc

Un scooter électrique est assimilé à un 125 cm3 si sa puissance est inférieure ou égale à 11000 Watts (11kW).
Pour conduire un deux-roues de cette catégorie, il faut avoir plus de 18 ans et être titulaire du permis A ou A1 ou d’une équivalence avec le permis B auto.
Cette dernière situation se décline en trois possibilités selon la date d’obtention du permis :

  • Permis B auto obtenu avant le 1er mars 1980 : équivalence directe avec le permis A1, il n’est pas nécessaire de suivre une formation.
  • Permis B auto obtenu entre le 1er mars 1980 et le 19 janvier 2013 : si votre permis ne mentionne pas la catégorie A1 par équivalence, il est nécessaire de suivre une formation spécifique de 7 heures. Une dispense peut-être accordée si votre assurance fournit une attestation prouvant votre expérience de conduite au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.
  • Permis B auto obtenu depuis le 19 janvier 2013 : deux ans d’expérience avec le permis B suivi d’une formation spécifique de 7 heures sont obligatoires.

Dispensée en auto-école cette formation est composée de 3 modules.

Conduire un maxi-scooter

Ici, il faut distinguer 2 catégories selon la puissance du deux-roues électrique :

  • Plus de 125 cc dont la puissance n’excède pas 35000 Watts (35kW) : il faut avoir 18 ans et être titulaire du permis A2 ou A.
  • Plus de 125 cc dont la puissance dépasse 35000 Watts (35kW) : il faut avoir 18 ans et être titulaire du permis A.

Après 2 ans de permis A2 et une formation de 7 heures, le titulaire peut obtenir le permis A qui lui permet de conduire tous les types de deux-roues sans limitation de puissance.

À noter : L’ensemble de ces informations est disponible sur le site internet de l’administration française : service-public.fr

Quels sont les équipements obligatoires pour circuler avec son scooter électrique ?

Pour garantir la sécurité du conducteur et de son passager, ainsi que celle des autres usagers de la route, la législation impose plusieurs équipements. En cas de non-respect de ces obligations, le conducteur et son passager peuvent se voir sanctionnés.

Les équipements nécessaires à la sécurité de tous et les sanctions encourues en cas de non-respect

Les équipements nécessaires pour circuler en 2 roues électrique :

  • Le port d’un casque homologué ECE (étiquette blanche) ou NF (étiquette verte) est obligatoire pour le conducteur et son passager.

La sanction en cas de non-respect de cette obligation : un retrait de 3 points du permis et une amende qui peut aller de 135€ à 750€.

  • Le port de gants certifiés CE (conformité européenne) est également obligatoire.

La sanction en cas de non-respect de cette obligation : Le conducteur, tout comme son passager, s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450€. Le pilote s’expose également au retrait d’un point sur son permis de conduire.

  • Un gilet de haute visibilité homologué CE doit être porté par le conducteur et son passager ou stocké dans le véhicule. Un éthylotest non usagé homologué NF doit également être stocké.

La sanction en cas de non-respect de cette obligation : une amende de 11€ qui peut dans certains cas s’élever à 38€. L’amende est majorée à 750€ si le gilet n’est pas porté en cas d’immobilisation du véhicule.

  • Un éclairage fonctionnel avant et arrière (feux de route, feux de croisement, feux de position arrière et feux stop) en bon état de fonctionnement doit équipé le deux-roues électrique.

La sanction en cas de non-respect de cette obligation : une amende pouvant aller de 68€ à 450€.

À noter : L’ensemble de ces informations est disponible sur le site internet de l’administration française : service-public.fr

Quelles sont les formalités à respecter pour circuler en scooter électrique ?

En tant que conducteur d’un véhicule motorisé, le respect du code de la route s’impose. Petit rappel des formalités prévues par ce règlement pour circuler sur la voie publique en toute sécurité et en toute légalité.

L’immatriculation et la carte grise d’un deux-roues

Tous les véhicules motorisés qui roulent en France doivent être immatriculés, la Code de la route est très clair sur ce point (Article R322-1).
Pour faire immatriculer son 2 roues électrique, 3 étapes :

  • Faire une demande en ligne de certificat d’immatriculation (carte grise) 13750*07
  • Une fois cette étape validée, un numéro d’immatriculation est attribué au véhicule.
  • Le numéro d’immatriculation doit être apposé sur le deux-roues par le biais d’une plaque d’immatriculation.

Pour échapper à ce processus fastidieux, l’équipe Idealtek vous propose un service immatriculation.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de nous fournir les pièces suivantes :

  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le document dit “3 en 1” (cerfa n°13749) vierge signé

L’assurance d’un deux-roues

Tout comme l’immatriculation, le Code de la route est très clair sur ce point : Tout propriétaire d’un véhicule motorisé est tenu à la souscription d’une assurance.
Ainsi, le conducteur doit être assuré au minimum par une assurance « responsabilité civile » ou formule au « tiers ».
En cas d’accident impliquant sa responsabilité, c’est cette garantie qui prend en charge les dommages corporels et matériels que le deux-roues peut causer à d’autres personnes en cas d’accident (sinistre) responsable. Sans assurance, en cas d’accident, le conducteur s’expose à des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions.
Il est possible de choisir une assurance qui présente plus de garanties comme l’assurance « tous risques ». Celle-ci prend en charge les dommages corporels et matériels même si le conducteur est responsable de l’accident ou si le responsable a pris la fuite.
D’autres garanties comme le vol ou l’assistance à domicile (0km) sont elles aussi optionnelles mais fortement recommandées.

Il y a un point positif à retenir, l’assurance d’un scooter électrique coûte moins chère qu’un deux-roues thermique car le véhicule comme son conducteur sont considérés comme des profils jugés moins risqués.

Pour conclure, c’est en adoptant les bons réflexes dès l’achat de votre scooter électrique que vous assurez votre sécurité et celle des autres. En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à une amende voire au retrait de votre permis scooter.

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